L’audience pour contester le refus de vos indemnités de chômage ressemble beaucoup à un mini-procès. L’employé et l’employeur se retrouvent assis l’un en face de l’autre avec ou sans représentation légale devant le juge de droit administratif qui entendra les deux parties, permettra aux deux parties de se poser des questions et de présenter leurs preuves et de faire une déclaration finale pour soutenir leur position.
Soutiens tes arguments avec des preuves. Les règles d’admission des preuves sont beaucoup plus souples lors d’une audience d’appel en matière de chômage que les règles formelles de preuve des tribunaux de première instance. Ainsi, presque toutes les preuves sont admises, bien qu’on leur accorde une valeur différente en fonction de leur poids et de leur crédibilité. La meilleure preuve que vous puissiez présenter est la présence de témoins réels et impartiaux qui témoignent de la véracité de ce que vous allez dire au juge. La deuxième meilleure preuve est une déclaration signée sous peine de parjure par toute personne ayant été témoin d’un comportement de votre part ou de celle de votre employeur, en rapport avec l’appel. Veillez à faire deux copies supplémentaires de tout document que vous prévoyez d’introduire comme preuve – une copie pour le juge et une pour la partie adverse.
N’abordez que les questions qui sont directement pertinentes pour votre demande. Le plus grand défi que rencontrent les parties à l’audience est de se rappeler que le juge administratif ne s’intéresse qu’aux événements les plus récents qui ont conduit à la résiliation. L’audience à la commission de recours en matière de chômage n’est pas une audience sur le harcèlement, la discrimination, le favoritisme, la diffamation, les représailles ou d’autres réclamations civiles. Cette audience vise strictement à déterminer si la ou les raisons pour lesquelles l’employé a été licencié le disqualifient pour les prestations.
Généralement, il incombe à l’employeur de prouver que l’employé ne devrait pas recevoir d’allocations de chômage. Un employé, qui est par ailleurs qualifié pour l’indemnisation du chômage, sera disqualifié s’il a démissionné volontairement ou s’il a été licencié pour une faute grave/intentionnelle ou une violation comparativement flagrante.
Le juge d’audience est agacé et frustré par les parties qui apportent leur politique de bureau et leurs spéculations sur le lieu de travail. Le juge n’est pas intéressé à entendre de longues histoires sur l’histoire de l’emploi et le contexte de l’entreprise. Le juge veut entendre les raisons spécifiques du licenciement et voir les preuves à l’appui des arguments des parties. Ainsi, plus vos arguments seront courts et directement pertinents pour l’agent d’audition, plus votre position sera claire.
Soyez respectueux et courtois envers toutes les personnes présentes à l’audience. L’agent administratif qui entend votre appel dispose d’un pouvoir discrétionnaire important pour prendre une décision dans votre demande, et il vaut donc la peine de faire de votre mieux pour passer pour une personne sympathique et raisonnable. Vous devez à tout prix éviter d’être dramatique, d’interrompre les arguments de votre employeur ou pire encore – le juge ou de vous adresser directement à votre employeur. Concentrez-vous sur le seul objectif que vous essayez d’atteindre lors de cette audience : avoir droit à des indemnités de chômage. Ce n’est pas le moment de clôturer des comptes ou de prouver que vous étiez un bon employé et que vous avez été licencié injustement.