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Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 interdit le stationnement d’armes de destruction massive (ADM) dans l’espace, interdit les activités militaires sur les corps célestes et détaille les règles juridiquement contraignantes régissant l’exploration et l’utilisation pacifiques de l’espace.
Le traité est entré en vigueur le 10 octobre 1967 et compte 110 États parties, 89 autres pays l’ayant signé mais n’ayant pas encore achevé la ratification.
Termes du traité
Le traité interdit aux pays de déployer des « armes nucléaires ou tout autre type d’armes de destruction massive » dans l’espace. Le terme « armes de destruction massive » n’est pas défini, mais il est généralement compris comme incluant les armes nucléaires, chimiques et biologiques. Le traité n’interdit toutefois pas le lancement de missiles balistiques, qui pourraient être armés d’ogives d’ADM, à travers l’espace. Le traité souligne à plusieurs reprises que l’espace doit être utilisé à des fins pacifiques, ce qui amène certains analystes à conclure que le traité pourrait être interprété de manière large comme interdisant tous les types de systèmes d’armes, et pas seulement les ADM, dans l’espace.
Les principales dispositions du traité en matière de contrôle des armements se trouvent à l’article IV. Les États parties s’engagent à ne pas :
- Placer en orbite autour de la Terre ou d’autres corps célestes des armes nucléaires ou des objets porteurs d’ADM.
- Installer des ADM sur des corps célestes ou stationner des ADM dans l’espace de toute autre manière.
- Etablir des bases ou des installations militaires, tester « tout type d’armes » ou mener des exercices militaires sur la lune et d’autres corps célestes.
D’autres dispositions du traité soulignent que l’espace n’est pas le domaine d’un seul pays et que tous les pays ont le droit de l’explorer. Ces dispositions stipulent que :
- L’espace doit être accessible à tous les pays et peut être étudié librement et scientifiquement.
- L’espace et les corps célestes sont exempts de revendications nationales de propriété.
- Les pays doivent éviter de contaminer et de nuire à l’espace ou aux corps célestes.
- Les pays qui explorent l’espace sont responsables et redevables de tout dommage que leurs activités peuvent causer.
- L’exploration spatiale doit être guidée par des « principes de coopération et d’assistance mutuelle », comme l’obligation pour les astronautes de s’entraider en cas de besoin.
Comme d’autres traités, le Traité sur l’espace extra-atmosphérique permet des amendements ou le retrait de membres. L’article XV permet aux pays de proposer des amendements. Un amendement ne peut entrer en vigueur que s’il est accepté par une majorité d’États parties, et il ne sera contraignant que pour les pays qui approuvent l’amendement. L’article XVI stipule que le retrait d’un pays du traité prendra effet un an après qu’il ait soumis une notification écrite de ses intentions aux États dépositaires : les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni.
Histoire
Les pourparlers sur la préservation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ont commencé à la fin des années 1950 aux Nations unies. Les États-Unis et leurs alliés occidentaux ont soumis des propositions en 1957 sur la réservation de l’espace exclusivement à des « fins pacifiques et scientifiques », mais l’Union soviétique a rejeté ces efforts parce qu’elle se préparait à lancer le premier satellite du monde et à tester son premier missile balistique intercontinental.
En 1963, l’Assemblée générale de l’ONU a approuvé deux résolutions sur l’espace extra-atmosphérique qui sont ensuite devenues la base du traité sur l’espace extra-atmosphérique. La résolution 1884 de l’ONU appelait les pays à s’abstenir de stationner des ADM dans l’espace. La résolution 1962 de l’ONU a défini des principes juridiques sur l’exploration de l’espace extra-atmosphérique, qui stipulent que tous les pays ont le droit d’explorer et d’utiliser librement l’espace.
Les États-Unis et l’Union soviétique ont soumis des projets distincts de traités sur l’espace extra-atmosphérique à l’Assemblée générale de l’ONU en juin 1966. Un texte de traité mutuellement accepté a été élaboré au cours des six mois suivants, et l’Assemblée générale des Nations unies a donné son approbation au traité le 19 décembre 1966. Le traité s’est ouvert à la signature à Washington, Moscou et Londres le 27 janvier 1967 et est entré en vigueur le 10 octobre 1967.
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