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La loi sur la protection des patients et les soins abordables

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Participation initiale à la Chambre et au Sénat

Le 9 septembre, Obama s’est présenté devant une autre session conjointe du Congrès pour exposer ses mesures de réforme, évoquant les enjeux et soutenant qu’il devait s’agir d’un effort bipartisan :

Je ne suis pas le premier président à embrasser cette cause, mais je suis déterminé à être le dernier. Cela fait maintenant près d’un siècle que Theodore Roosevelt a appelé pour la première fois à une réforme des soins de santé. Et depuis, presque tous les présidents et tous les Congrès, qu’ils soient démocrates ou républicains, ont tenté de relever ce défi d’une manière ou d’une autre.

La législation n’a pas tardé à être présentée, et il est devenu clair que les démocrates de la Chambre des représentants étaient favorables à une réforme plus radicale que ceux du Sénat. Bien que les démocrates disposaient, en théorie, d’une majorité à l’épreuve du filibuster (60 voix) au Sénat, aidés par les indépendants Joseph Lieberman du Connecticut et Bernie Sanders du Vermont, le vote de Lieberman en faveur d’une option publique ainsi que les voix des sénateurs démocrates conservateurs ne pouvaient être assurés. Ainsi, le chef de la majorité au Sénat, Harry Reid, a tenté d’élaborer un projet de loi qui pourrait obtenir le soutien de son caucus ainsi que de certains sénateurs républicains modérés, comme Olympia Snowe et Susan Collins du Maine.

Le 7 novembre, la Chambre des représentants a adopté sa version du projet de loi sur les soins de santé, la Loi sur les soins de santé abordables pour l’Amérique, par une faible marge de 220-215. Trente-neuf démocrates ont voté contre la législation, et un républicain, Anh (« Joseph ») Cao, de Louisiane, a soutenu la mesure. L’adoption a été favorisée par un compromis sur le langage relatif à l’avortement, car certains démocrates conservateurs pro-vie, dont Bart Stupak du Michigan, ont menacé de ne pas apporter leur soutien à moins que ne soit ajouté un langage restreignant la couverture de l’avortement dans tout plan d’assurance maladie recevant des subventions fédérales.

Le Sénat a ensuite poursuivi son débat sur les soins de santé, avec l’espoir d’adopter une législation avant Noël. L’option publique, incluse dans la version de la Chambre, a été écartée début décembre, car il est devenu évident qu’une telle disposition ne passerait pas au Sénat. L’avortement a de nouveau menacé de faire dérailler le processus. Un amendement similaire à celui de Stupak à la Chambre, proposé par le sénateur démocrate Ben Nelson et le sénateur républicain Orrin Hatch, a été rejeté par le Sénat à 54-45, et il n’était pas clair si Nelson soutiendrait l’adoption sans l’amendement ou sans un langage plus dur sur l’avortement. Néanmoins, le 24 décembre, avec l’unité de tous les démocrates, le Sénat a adopté sa version de la législation 60-39, ce qui permettrait de fournir des soins de santé à plus de 30 millions d’Américains non assurés.

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