Les animaux de gibier désignent les mammifères terrestres et les oiseaux – à l’état sauvage ou d’élevage – qui ne sont pas normalement considérés comme des animaux domestiques (les animaux suivants sont spécifiquement exclus : bovins, porcins domestiques, ovins et caprins, solipèdes domestiques, volailles domestiques, dindes, pintades, canards et oies).
La viande fraîche désigne la viande qui n’a subi aucun processus de conservation autre que la réfrigération, la congélation ou la surgélation, y compris la viande emballée sous vide ou sous atmosphère contrôlée. La définition de la « viande fraîche » est établie à l’annexe I du règlement (CE) n° 853/2004.
La viande fraîche de gibier doit satisfaire aux exigences de santé animale fixées par la législation applicable à chaque classification de gibier. Cette classification est basée à la fois sur l’espèce de l’animal et sur son origine. Par conséquent, une distinction claire est faite entre :
- les viandes fraîches de gibier sauvage, et
- les viandes fraîches de gibier d’élevage
Règles sanitaires générales pour le commerce ou l’introduction dans l’Union européenne (UE) de viandes fraîches de gibier destinées à la consommation humaine
- La directive 2002/99/CE du Conseil constitue la base juridique de toutes les règles de police sanitaire régissant la production, transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
- Règlement (CE) n° 178/2002,Règlement (CE) n° 852/2004,853/2004, le règlement (CE) n° 854/2004 et le règlement (CE) n° 882/2004 constituent la base juridique des règles de santé publique applicables aux échanges et aux importations
Introduction de viandes fraîches de gibier dans l’UE
L’harmonisation garantit que les mêmes exigences en matière d’introduction de viandes fraîches de gibier sont appliquées dans tous les pays de l’UE et empêche l’entrée sur le territoire de l’UE de viandes fraîches de gibier susceptibles d’être porteuses de maladies infectieuses dangereuses pour le bétail ou l’homme.
Ces principes s’appliquent également aux lots qui sont en transit et/ou stockés temporairement dans l’UE. En fonction du risque qu’elles peuvent représenter, ces viandes fraîches de gibier sont exemptées des exigences en matière de santé publique mais doivent satisfaire aux exigences en matière de santé animale.
En général :
- Le pays tiers d’origine doit être autorisé pour l’introduction de viandes fraîches de gibier dans l’UE.
- L’établissement d’origine doit être agréé et autorisé en tant qu’établissements, à partir desquels la viande de gibier fraîche spécifique peut être introduite dans l’UE
- Le pays tiers d’origine doit avoir un plan de résidus approuvé pour les espèces animales concernées
Le pays tiers doit remplir certaines exigences pour être autorisé à introduire la viande de gibier fraîche. Les aspects les plus importants à évaluer avant l’autorisation sont :
- l’organisation, la structure, la compétence et l’habilitation des services vétérinaires
- la législation du pays tiers
- les règles du pays en matière de prévention et de contrôle des maladies animales
- le statut sanitaire du bétail, des autres animaux domestiques et de la faune sauvage
- la régularité et la rapidité des informations sur les maladies animales infectieuses fournies par le pays tiers à la Commission européenne et à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
- les exigences sanitaires pour la production, fabrication, la manipulation, l’entreposage et l’expédition de produits d’origine animale
Audits
Avant qu’un pays tiers ne soit autorisé à introduire dans l’UE des viandes fraîches issues de gibier, la Commission peut procéder à un audit pour vérifier que tous les critères prévus par la législation européenne sont correctement remplis.
Pays tiers autorisés
Sur la base des principes contenus dans la législation de l’UE et des résultats de l’audit de la Commission, le pays tiers peut être ajouté aux listes des pays tiers autorisés à introduire des viandes fraîches de gibier. Avant d’exporter des viandes fraîches de gibier dans l’UE, un pays tiers doit être inscrit sur la liste correspondante, en fonction de l’origine de la viande de gibier (d’élevage/sauvage) et de l’espèce :
- Les pays tiers autorisés pour l’introduction dans l’UE de viandes fraîches provenant de certains ongulés de gibier d’élevage et de gibier sauvage sont énumérés dans le règlement (UE) n° 206/2010 de la Commission.
- Les pays tiers autorisés à introduire dans l’UE des viandes fraîches de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage, sont énumérés dans le règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission.
- Les pays tiers autorisés à introduire dans l’UE des viandes fraîches de lapin d’élevage, de lapin sauvage, de lièvre et de certains mammifères terrestres sauvages, sont énumérés dans le règlement (CE) n° 119/2009 de la Commission.
Ces règlements contiennent des détails sur les exigences de santé animale et les modèles de certificats vétérinaires appropriés qui sont nécessaires pour garantir que les viandes fraîches de gibier peuvent être introduites en toute sécurité dans l’UE. Ce certificat vétérinaire doit accompagner tous les lots de viande de gibier fraîche entrant dans l’UE.
Sur la base d’une évaluation de la situation sanitaire dans le pays tiers, des conditions spécifiques liées à des restrictions géographiques, temporelles ou de catégories de produits peuvent être nécessaires afin d’atténuer les risques potentiels de maladie. Ces conditions sont définies et reflétées dans les exigences des certificats vétérinaires.
Établissements agréés
Toutes les importations de viande de gibier fraîche dans l’UE doivent provenir d’un établissement agréé (abattoir, usine de traitement du gibier, etc.) qui a été autorisé et répertorié à cet effet. Les pays tiers sont chargés de tenir à jour les listes d’établissements et d’informer la Commission de tout changement. Les listes des établissements des pays tiers autorisés à produire des viandes fraîches sont publiées sur la page web de la Commission.
Certificats vétérinaires
Les certificats vétérinaires pour les viandes fraîches de gibier sont établis dans la législation comme indiqué ci-dessus pour la liste des pays tiers. Les différents certificats vétérinaires reflètent les différentes sensibilités aux maladies et les conditions d’élevage entre les différents types de gibier, y compris le gibier sauvage et le gibier d’élevage.
Santé publique
Certaines exigences en matière de santé publique doivent être respectées. Par exemple, un pays tiers est tenu de disposer d’un plan de surveillance des « résidus » approuvé.
Bien-être des animaux
Les exigences en matière de bien-être des animaux au moment de l’abattage doivent être respectées conformément à la législation européenne.
Inspections aux frontières et traçabilité
La viande de gibier entrant dans l’UE est inspectée à un poste d’inspection frontalier (PIF) de l’UE – figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission – où les vétérinaires officiels des pays de l’UE s’assurent que la viande de gibier satisfait à toutes les exigences prévues par la législation de l’UE. La directive 97/78/CE du Conseil fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits d’origine animale entrant dans l’UE en provenance de pays tiers.
TRACES (TRAde Control and Expert System) est un système d’information qui gère les contrôles à l’importation dans les PIF et assure la traçabilité et l’uniformité des contrôles au sein de l’UE.
Les importateurs doivent suivre les procédures définies dans le règlement (CE) n° 136/2004 de la Commission avant, pendant et après l’entrée des marchandises d’origine animale dans l’UE via un PIF.
Guidance
Pour plus d’informations et d’orientations, veuillez vous référer à Affaires internationales – Conditions d’importation.